Note d'informations aux termes du décret-loi 30/06/03 n°196

Cette note sur la confidentialité des données est présentée aux termes de l'article 13 du D.L. 30 juin 2003, n° 196, aux usagers qui interagissent avec les services web de la société CAPELLO F.LLI SNC de CUNEO.
Cette note est présentée exclusivement pour le site de cette société et non pour les autres sites qui peuvent être consultés par l'usager au moyen des liens.

Le propriétaire du traitement est la société CAPELLO F.LLI SNC, via Valle Po,100, 12020 MADONNA DELL’OLMO - CUNEO, ITALY

Le responsable du traitement est Monsieur Elio Capello, domicilié pour cette charge à Madonna Dell'Olmo (CUNEO) - ITALIA, Via Valle Po, n.100, copropriétaire de cette société.

Le lieu du traitement des données liées aux services web est le siège susmentionné de la société CAPELLO F.LLI SNC. Le traitement est réalisé par un personnel chargé de ce travail ou bien par d'éventuelles personnes chargées de l'entretien occasionnel du site.

La remise des données est facultative, car l'usager est libre de fournir ses données personnelles dans les formulaires de demande à la société CAPELLO F.LLI SNC. L'absence de remise des données pourrait comporter l'impossibilité d'obtenir ce qui est demandé.
Les données personnelles fournies par ceux qui transmettent les demandes d'envoi de matériels d'information sont utilisées uniquement dans le but de satisfaire ces demandes et sont communiquées à des tiers exclusivement dans le cas où cela serait nécessaire.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de poste électronique aux adresses indiquées sur ce site détermine l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles indiquées.

Les modalités de traitement des données personnelles se réalisent à travers les instruments automatisés pour le temps strictement nécessaire à la réalisation des buts pour lesquels elles ont été recueillies.
Des mesures spécifiques de sécurité sont adoptées pour éviter des pertes de données, leur utilisation illicite ou non correcte et les accès non autorisés.

Les droits des personnes concernées (art. 7 D.Lgs. n° 196/2003) consistent :
- en l'obtention à tout moment de la confirmation de l'existence ou non des propres données personnelles;
- en la vérification de leur exactitude;
- en la demande de l'intégration ou de la mise à jour ou de la rectification.
en envoyant un e-mail à l'adresse avec comme objet "PRIVACY" et en spécifiant les requêtes.

Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels à la base du fonctionnement du site acquièrent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Ces informations pourraient, de par leur nature, permettre d'identifier les usagers au moyen d'associations avec des données détenues par des tiers, bien que n'étant pas recueillies dans ce but. Dans la catégorie des données concernées, citons les adresses IP et les noms domaine des ordinateurs utilisés par les usagers, les adresses sous forme URI des ressources demandées, l'horaire des demandes et d'autres données relatives au système informatique de l'usager. Ces informations pourraient être utilisées de façon anonyme pour des fins statistiques sur l'utilisation du site et pour le contrôle de son fonctionnement correct, et seront annulées immédiatement après l'élaboration.
les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission des données personnelles, et les cookies persistants ne sont pas utilisés (c'est-à-dire les système de traçage pour l'usager). L’utilisation éventuelle de cookies de session est limitée à la transmission d'identificateurs de session pour permettre d'explorer le site de façon sûre et efficace, en évitant le recours à des techniques informatiques envahissant la confidentialité de l'usager.